La France est engagée depuis plus de 40 ans dans la protection de l'environnement à travers la mise en place de nombreuses mesures encourageant la transition énergétique du pays. Différentes réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974 afin d'agir sur les consommations d'énergie des bâtiments.

Qu'est-ce que la réglementation thermique ou RT pour les bâtiments en France ?

Faisant écho aux Grenelles de l’Environnement, et instaurée par le gouvernement, la réglementation thermique française est un dispositif permettant d'encadrer la performance thermique des bâtiments neufs.

Comment s'applique la réglementation thermique ?

Souvent abrégée "RT", la réglementation thermique fixe la quantité maximale d'énergie qu'un bâtiment peut consommer : chauffage, éclairage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. En d'autres termes, elle vise à réduire les dépenses énergétiques des bâtiments dans le cadre de la préservation de l'environnement. Les maisons individuelles sont concernées, comme les logements collectifs ou bâtiments non résidentiels.

À ce jour, en France, 5 RT se sont déjà succédées : la RT 1974, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et la RT 2012. Chacune de ces versions a apporté des exigences grandissantes d'un point de vue économie d'énergie, isolation du bâti et écologie, confort d'été et d'hiver, grâce à l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables.

 

RT 1974 : une première prise de conscience

La première réglementation thermique est instaurée en 1974 à l'initiative de Pierre Messmer, premier ministre sous la présidence de Georges Pompidou, suite au premier choc pétrolier de 1973. Un événement qui déclenche une prise de conscience de la nécessité de maîtriser la consommation des énergies fossiles. Ce dernier annonce le début de la mise en place de nombreuses mesures en faveur de la protection de l'environnement.

Son objectif est de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments neufs et de limiter les déperditions de chaleur. Pour parvenir à cette performance énergétique, la RT 1974 impose la mise en place d'une fine couche d'isolation thermique et l'installation d'appareils capables de réguler la température des chauffages.

 

RT 1982 : de nouveaux objectifs de réduction de la consommation d'énergie

Les nouvelles mesures mises en œuvre en 1982 font suite au second choc pétrolier de 1979. L'objectif de cette nouvelle réglementation thermique vise une baisse de 20 % de la consommation d'énergie des maisons individuelles et logements collectifs par rapport à la RT 1974.

 

RT 1988 : une extension aux bâtiments tertiaires

Cette nouvelle réglementation thermique s'élargit et s'applique aux immeubles non résidentiels. Elle développe un nouveau critère, le coefficient C, dont la méthode de calcul permet d'évaluer les besoins d'un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire, en se focalisant sur le rendement des équipements. Ainsi, cette nouvelle mesure exige de prendre en compte les ventilations et climatiseurs dans les bâtiments tertiaires.

 

RT 2000 : l'émergence du confort d'hiver

Entrée en vigueur en 2001 suite aux accords de Kyoto et de Rio, la RT 2000 s'engage dans une réduction des Émissions des gaz à effet de serre (Eges) liées à la consommation d'énergie des bâtiments.

C'est dans ce contexte qu'elle vise à prendre en considération la performance globale du bâtiment mais aussi le confort d’hiver, via le coefficient TIC (Température intérieure conventionnelle). La RT 2000 impose une diminution de 20 % de la consommation d'énergie des logements collectifs et maisons individuelles par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40 % de la consommation des bâtiments tertiaires.

Les préconisations sont souvent tournées vers l’enveloppe du bâtiment qui se doit d’être isolante pour éviter les déperditions ou ponts thermiques, sources de consommation de chauffage : factures élevées et émissions de gaz à effet de serre importantes.

 

RT 2005 : de nouveaux labels

Dans cette réglementation thermique, la méthode de calcul de la consommation énergétique des bâtiments neufs reste identique à la RT 2000 mais le seuil des consommations conventionnelles baisse de 15 % ; il ne doit pas dépasser 150 kwhep/m².an. 5 nouveaux labels sont créés en parallèle de la RT 2005 :

• HPE (Haute performance énergétique)
• THPE (Très haute performance énergétique)
• HPE EnR (Énergies renouvelables)
• THPE EnR
• BBC (Bâtiment basse consommation).

 

RT 2012 : un passage à la vitesse supérieure

La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s'applique à tous les projets de construction en France. Plus exigeante que ses prédécesseurs, elle cale ses objectifs sur le niveau de performance de l'ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). De ce fait, elle encourage l'utilisation des énergies renouvelables et des systèmes innovants tels que l'installation de panneaux solaires thermiques.

Elle met également l'accent sur l'importance de la qualité de l’isolation thermique intérieure et extérieure et l’étanchéité à l’air des logements, ainsi que sur le traitement efficace des ponts thermiques.

 

RE 2020 : une nouvelle réglementation axée sur le zéro carbone

Quelle différence entre la RT 2012 et la RT 2020 ?

Il s'agit de la dernière réglementation, entrée en vigueur au 1^er janvier 2022. L'ambition de la RE 2020 repose sur le concept de zéro gaspillage énergétique. Elle prend également en compte le confort d'été dans l'habitat pour affronter les épisodes caniculaires.

À la fin des travaux d'une nouvelle construction de bâtiment, une attestation d'application est réalisée par un organisme certificateur afin de témoigner des faibles dépenses énergétiques des bâtiments et donc du respect de cette nouvelle réglementation environnementale.

Le critère d’IC (Indice carbone) construction est tout nouveau et a pour objectif de favoriser le recours à des solutions peu émissives en CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le fait d’intégrer l’ACV (Analyse de cycle de vie) et donc que les bâtiments devront rendre compte de leur production de CO2 à tout étape de leur vie, montre un tournant dans toutes ces réglementations thermiques : c’est le passage à une réglementation environnementale, RE 2020 et non pas une simple évolution de réglementation thermique (RT) 2020.

Label E+C-

Le label E+C- (Bâtiment à énergie positive et réduction carbone) a été créé afin de soutenir la démarche de construire des logements à énergie positive et bas carbone. Il a permis de caler les niveaux d’exigence de la future RE 2020 pour des bâtiments peu émissifs en carbone & un confort d'été comme d'hiver. Ce label se compose conjointement d'un niveau Énergie, dont la méthode de calcul passe par l'indicateur "bilan BEPOS" et d'un niveau d'émissions de gaz à effet de serre (Eges) évalué par l'indicateur "Carbone".

RT 2012 ou RE 2020 ? À partir de quand la nouvelle réglementation est applicable ?

L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, RE 2020, était initialement prévue en janvier 2021. Elle a finalement été appliquée au 1^er janvier 2022. Avant cette date, la réglementation thermique RT 2012 était toujours en vigueur.

Quelle réglementation thermique en 2022 ?

Vous l'aurez compris, la réglementation actuelle et obligatoire en France pour la construction de bâtiments est la RE 2020. En revanche, à partir de 2025, le seuil de l'IC construction va être abaissé :

•  -12 % en logements collectifs
• -17 % en maisons individuelles

Et de nouveaux seuils sont à prévoir en 2028, puis 2031.

La France est engagée depuis plus de 40 ans dans la protection de l'environnement à travers la mise en place de nombreuses mesures encourageant la transition énergétique du pays. Différentes réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974 afin d'agir sur les consommations d'énergie des bâtiments.

Qu'est-ce que la réglementation thermique ou RT pour les bâtiments en France ?

Faisant écho aux Grenelles de l’Environnement, et instaurée par le gouvernement, la réglementation thermique française est un dispositif permettant d'encadrer la performance thermique des bâtiments neufs.

Comment s'applique la réglementation thermique ?

Souvent abrégée "RT", la réglementation thermique fixe la quantité maximale d'énergie qu'un bâtiment peut consommer : chauffage, éclairage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. En d'autres termes, elle vise à réduire les dépenses énergétiques des bâtiments dans le cadre de la préservation de l'environnement. Les maisons individuelles sont concernées, comme les logements collectifs ou bâtiments non résidentiels.

À ce jour, en France, 5 RT se sont déjà succédées : la RT 1974, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et la RT 2012. Chacune de ces versions a apporté des exigences grandissantes d'un point de vue économie d'énergie, isolation du bâti et écologie, confort d'été et d'hiver, grâce à l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables.

 

RT 1974 : une première prise de conscience

La première réglementation thermique est instaurée en 1974 à l'initiative de Pierre Messmer, premier ministre sous la présidence de Georges Pompidou, suite au premier choc pétrolier de 1973. Un événement qui déclenche une prise de conscience de la nécessité de maîtriser la consommation des énergies fossiles. Ce dernier annonce le début de la mise en place de nombreuses mesures en faveur de la protection de l'environnement.

Son objectif est de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments neufs et de limiter les déperditions de chaleur. Pour parvenir à cette performance énergétique, la RT 1974 impose la mise en place d'une fine couche d'isolation thermique et l'installation d'appareils capables de réguler la température des chauffages.

 

RT 1982 : de nouveaux objectifs de réduction de la consommation d'énergie

Les nouvelles mesures mises en œuvre en 1982 font suite au second choc pétrolier de 1979. L'objectif de cette nouvelle réglementation thermique vise une baisse de 20 % de la consommation d'énergie des maisons individuelles et logements collectifs par rapport à la RT 1974.

 

RT 1988 : une extension aux bâtiments tertiaires

Cette nouvelle réglementation thermique s'élargit et s'applique aux immeubles non résidentiels. Elle développe un nouveau critère, le coefficient C, dont la méthode de calcul permet d'évaluer les besoins d'un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire, en se focalisant sur le rendement des équipements. Ainsi, cette nouvelle mesure exige de prendre en compte les ventilations et climatiseurs dans les bâtiments tertiaires.

 

RT 2000 : l'émergence du confort d'hiver

Entrée en vigueur en 2001 suite aux accords de Kyoto et de Rio, la RT 2000 s'engage dans une réduction des Émissions des gaz à effet de serre (Eges) liées à la consommation d'énergie des bâtiments.

C'est dans ce contexte qu'elle vise à prendre en considération la performance globale du bâtiment mais aussi le confort d’hiver, via le coefficient TIC (Température intérieure conventionnelle). La RT 2000 impose une diminution de 20 % de la consommation d'énergie des logements collectifs et maisons individuelles par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40 % de la consommation des bâtiments tertiaires.

Les préconisations sont souvent tournées vers l’enveloppe du bâtiment qui se doit d’être isolante pour éviter les déperditions ou ponts thermiques, sources de consommation de chauffage : factures élevées et émissions de gaz à effet de serre importantes.

 

RT 2005 : de nouveaux labels

Dans cette réglementation thermique, la méthode de calcul de la consommation énergétique des bâtiments neufs reste identique à la RT 2000 mais le seuil des consommations conventionnelles baisse de 15 % ; il ne doit pas dépasser 150 kwhep/m².an. 5 nouveaux labels sont créés en parallèle de la RT 2005 :

• HPE (Haute performance énergétique)
• THPE (Très haute performance énergétique)
• HPE EnR (Énergies renouvelables)
• THPE EnR
• BBC (Bâtiment basse consommation).

 

RT 2012 : un passage à la vitesse supérieure

La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 s'applique à tous les projets de construction en France. Plus exigeante que ses prédécesseurs, elle cale ses objectifs sur le niveau de performance de l'ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). De ce fait, elle encourage l'utilisation des énergies renouvelables et des systèmes innovants tels que l'installation de panneaux solaires thermiques.

Elle met également l'accent sur l'importance de la qualité de l’isolation thermique intérieure et extérieure et l’étanchéité à l’air des logements, ainsi que sur le traitement efficace des ponts thermiques.

 

RE 2020 : une nouvelle réglementation axée sur le zéro carbone

Quelle différence entre la RT 2012 et la RT 2020 ?

Il s'agit de la dernière réglementation, entrée en vigueur au 1^er janvier 2022. L'ambition de la RE 2020 repose sur le concept de zéro gaspillage énergétique. Elle prend également en compte le confort d'été dans l'habitat pour affronter les épisodes caniculaires.

À la fin des travaux d'une nouvelle construction de bâtiment, une attestation d'application est réalisée par un organisme certificateur afin de témoigner des faibles dépenses énergétiques des bâtiments et donc du respect de cette nouvelle réglementation environnementale.

Le critère d’IC (Indice carbone) construction est tout nouveau et a pour objectif de favoriser le recours à des solutions peu émissives en CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le fait d’intégrer l’ACV (Analyse de cycle de vie) et donc que les bâtiments devront rendre compte de leur production de CO2 à tout étape de leur vie, montre un tournant dans toutes ces réglementations thermiques : c’est le passage à une réglementation environnementale, RE 2020 et non pas une simple évolution de réglementation thermique (RT) 2020.

Label E+C-

Le label E+C- (Bâtiment à énergie positive et réduction carbone) a été créé afin de soutenir la démarche de construire des logements à énergie positive et bas carbone. Il a permis de caler les niveaux d’exigence de la future RE 2020 pour des bâtiments peu émissifs en carbone & un confort d'été comme d'hiver. Ce label se compose conjointement d'un niveau Énergie, dont la méthode de calcul passe par l'indicateur "bilan BEPOS" et d'un niveau d'émissions de gaz à effet de serre (Eges) évalué par l'indicateur "Carbone".

RT 2012 ou RE 2020 ? À partir de quand la nouvelle réglementation est applicable ?

L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, RE 2020, était initialement prévue en janvier 2021. Elle a finalement été appliquée au 1^er janvier 2022. Avant cette date, la réglementation thermique RT 2012 était toujours en vigueur.

Quelle réglementation thermique en 2022 ?

Vous l'aurez compris, la réglementation actuelle et obligatoire en France pour la construction de bâtiments est la RE 2020. En revanche, à partir de 2025, le seuil de l'IC construction va être abaissé :

•  -12 % en logements collectifs
• -17 % en maisons individuelles

Et de nouveaux seuils sont à prévoir en 2028, puis 2031.