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> Loi environnementale : focus sur l'indice carbone (ic)

Nouvelle loi environnementale : cap sur le carbone de la RE 2020

Avec la mise en place de l'indicateur IC (Impact carbone) et l'analyse de cycle de vie des matériaux et équipements des nouveaux bâtiments, la RE2020 est la première réglementation française et parmi les premières au niveau mondial, à imposer au centre des constructions neuves la performance environnementale.

Réglementation environnementale : de quoi s'agit-il ?

La réglementation environnementale 2020, aussi appelée RE 2020, a remplacé la RT 2012 (Réglementation thermique 2012). Son objectif est d'apporter des évolutions de performance énergétique et de confort d'été pour les constructions neuves en instaurant la prise en compte du bilan énergétique global de celles-ci.

Par rapport à la RT 2012, l’accent est mis sur la réduction des émissions carbones des nouveaux bâtiments, qui représentaient au moment de sa mise en place, un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. C’est la nouveauté principale et la raison pour laquelle l’appellation évolue : non pas réglementation thermique 2020 (RT 2020), mais bien réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Chronologie : la loi Élan pour la transition énergétique au service des habitants, depuis fin 2018

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, dans la continuité des objectifs prévus par la loi ÉLAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) :

  • L'Article 181, en particulier, évoque la notion de « performance environnementale » des bâtiments neufs et d'une empreinte carbone à respecter en 2020.
  • En ce qui concerne les produits de construction et équipements, l'article 178 de la loi Élan précise qu'un décret du conseil d'État doit « définir les modalités de calcul et de formalisation des informations nécessaires au respect des exigences ».

Toutes deux reposent donc sur une transformation progressive des techniques de construction et des solutions énergétiques afin de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment.

 

Quelles sont les trois exigences pour cette nouvelle politique environnementale RE 2020 ?

Le Ministère de la Transition écologique avait présenté trois objectifs ambitieux auxquels la RE 2020 devait répondre :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie en travaillant sur le besoin bioclimatique (Bbio) et la consommation d'énergie primaire non renouvelable (Cep.nr). Il s'agit notamment de supprimer les ponts thermiques et de renforcer l'isolation des bâtiments, mais aussi d'optimiser l'efficacité énergétique des équipements.
  • Adapter les logements aux évolutions climatiques et notamment garantir la fraîcheur des bâtiments lors des fortes chaleurs comme c'est le cas l'été, avec l’indicateur de Degrés-heures (DH).
  • Diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments neufs tout au long de leur cycle de vie (évalué via l’indicateur IC – Indice carbone) ;

Au final, le pays souhaite atteindre une réduction de 75 % des Émissions de gaz à effet de serre (Eges) pour l'année 2050. Pour se faire, et selon l'usage du bâtiment (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire, etc.), des seuils maximaux à ne pas dépasser ont été mis en place.

 

Quels sont concrètement les grandes orientations de ce code de l'environnement en France ?

 

Définition et mise en place de l'Indice carbone (IC) en faveur de l'écologie

La performance environnementale des bâtiments est la grande nouveauté de cette nouvelle réglementation. Elle intègre les impacts environnementaux des constructions neuves sur l'ensemble de leur cycle de vie. En effet, le "bâtiment est un ensemble constitué des matériaux mis en œuvre pour sa construction mais également des énergies consommées pendant son utilisation, par exemple pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou l'éclairage. C'est pourquoi il est plus facile de décomposer le bâtiment en cinq catégories qui constituent ce que l'on appelle des contributions aux impacts environnementaux"1 :

ICcomposants + ICénergie + ICchantier + ICeau = ICbâtiment
Produits de construction et équipements. Consommations d'énergie du bâtiment en fonctionnement. Consommations d'énergie du chantier de construction, les consommations et rejets d'eau du chantier, l'évacuation et le traitement des déchets, etc.

Consommations et rejets d'eau pendant la phase d'exploitation du logement.

Ces éléments doivent être renseignés mais n'ont pas d'incidences sur les indicateurs réglementaires.

Impact environnemental global du bâtiment.

Chacun des impacts est calculé selon la quantité nécessaire pour le bâtiment multipliée par les données environnementales (x un facteur d'adaptation). La RE 2020 met en lumière dans ses textes, l'Indice carbone (IC) via 2 indicateurs distincts avec un seuil maximal à ne pas dépasser :

  • L’IC énergie est associé aux consommations d'énergie primaire. Les Émissions de gaz à effet de serre (Eges) des énergies consommées sont calculées en kg eq.CO2/m² et pour 50 ans (pendant le fonctionnement du bâtiment).

La mise en place de cet indicateur permet, aux constructeurs mais aussi aux futurs occupants, de se soucier d'une utilisation rationnelle de l'énergie ; à savoir limiter le besoin en énergie, utiliser des sources d'énergie renouvelable et surtout efficientes.

  • L'IC construction, quant à lui, est associé aux "composants" et "chantier". Les Eges des produits de construction, équipements et leur mise en œuvre sont également évaluées en kg eq.CO2/m².

C'est la première fois, dans une "loi climat", que l'on vient imposer le recours aux matériaux décarbonés afin d'assurer la protection de l'environnement sur le long terme.

 

IC composants : un levier d'optimisation carbone pour les entreprises

La gestion des matériaux selon l'ACV dynamique

La généralisation de la méthode d'ACV (Analyse de cycle de vie) distingue 5 étapes pour les composants :

  1. Phase de production, comprenant l'extraction des matières premières et le processus de transformation en produit manufacturé.
  2. Phase de construction, correspondant à la phase chantier / installation et mise en œuvre des matériaux & produits finis.
  3. Phase d'exploitation, c'est-à-dire toute la période pendant laquelle le bâtiment vit avec ses occupants (maintenance, réparation, consommations d'énergie et d'eau, etc.)
  4. Fin de vie, comprenant la destruction et le recyclage, soit le traitement et le retrait des matériaux et équipements.
  5. Bénéfices et charges, qui représentent le potentiel recyclage, récupération ou réutilisation des éléments.

Le transport (distribution entre chaque étape) étant une composante incluse dans chacun des calculs.

 

Focus sur le débat public : ACV dynamique

Dans d'autres pays de l'Union Européenne, la méthode de calcul de l'impact environnemental des constructions est basée sur une approche dite statique. Mais pour sa mise en place, la RE 2020 a elle opté pour une autre approche : Analyse du cycle de vie dynamique. Pour la première fois, la loi climat française repose sur un calcul prenant en compte la temporalité des émissions et les effets du stockage de carbone, ce dernier pouvant être avantageux pour les matériaux biosourcé comme le bois. Via ce choix, l'Assemblée nationale a voté la mise en place d'un calcul dont les émissions de gaz à effet de serre sont pondérées par un coefficient selon la période des émissions. Par exemple, un matériau émettant du CO2 lors de la 1re année d'exploitation du bâtiment aura un coefficient plus fort qu'un autre matériau qui lui n'émettra du carbone qu'à la 50e année.

L'impact de chaque lot sur le total IC composants

L'Indice carbone (IC) composants de la réglementation environnementale RE2020 est réparti en 13 lots ayant un impact plus ou moins décisif dans le calcul du bâtiment étudié. 

Opter pour des matériaux vertueux permet aux acteurs de la construction individuelle et collective de penser le système constructif dans une démarche durable.

Les produits en terre cuite bio'bric (brique, planelles, coffres de volet roulant pour la structure des bâtiments, mais aussi briques de cloison et briques de plafond) sont fabriqués avec de l'argile ; matière première géosourcée et renouvelable. L'utilisation d’énergie décarbonée dans le processus de production des briques permet de proposer une offre compétitive aux professionnels de la construction, tout en garantissant le confort aux futurs habitants des logements.

 FOCUS : gestion responsable d'une matière première renouvelable et locale

 

L'argile bio'bric est prélevée, en France, dans un rayon moyen de seulement 5 km autour des sites de production.

Une étude indépendante menée par l'École des Mines Paris Tech et le CTMNC démontre qu'il se dépose 2 fois plus de sédiments argileux en France que ce que la filière terre cuite n'en utilise. L'argile est donc une matière première géosourcée renouvelable.

 

En amont de l'exploitation des gisements d'argile, l'entreprise Bouyer Leroux (marque bio'bric) réalise des études d'impacts faune et flore sauvages. Ainsi, en fin d'exploitation, ils sont restitués dans un objectif de développement durable :

  • Restitution au monde agricole ;
  • Réalisation de zones humides, considérées comme des oasis à biodiversité.

La haute performance thermique des solutions bio'bric améliore le bilan carbone de l'IC composants, principalement sur les lots 3, 5 et 6 qui représentent un peu plus de 40 % de l'impact carbone des composants du bâti. Choisir les solutions bio'bric est donc un véritable levier pour limiter l'impact carbone d'un projet.

 

Climat et résilience : la priorité mise dans l'évolution des seuils carbone pour éviter le risque d'aggraver le dérèglement climatique

Rappelons qu'en France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d'énergie et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.2 Le climat et particulièrement le réchauffement climatique sont des enjeux primordiaux pour la préservation des risques naturels. Le renforcement de la résilience, c'est-à-dire notre capacité à prendre du recul et réfléchir à des exemples de réussite pour les adopter, permet de faire avancer la démarche d'économie circulaire. C'est dans cette optique que la nouvelle réglementation environnementale 2020 est plus ambitieuse que sa prédécesseur RT 2012. Elle a été votée par l'Assemblée nationale en imposant des seuils de l'indicateur IC dès l'application de la RE2020 en janvier 2022, mais a également acté de l'évolution de ces derniers en 2025, 2028 et 2031.

 

L'affichage des données environnementales dans les FDES (Fiches de déclaration environnementale & sanitaire)

Chaque matériau, équipement, etc. sont analysés sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ces données environnementales sont consignées dans des FDES (Fiche de déclaration environnementale et sanitaire), à retrouver sur la base inies (www.inies.fr) :

  • FDES individuelle (propre au(x) produit(s) indiqué(s), cette FDES est précise car les données proviennent du fabricant en question et sont vérifiées / certifiées)
  • FDES profession
  • FDES du ministère (valeur par défaut donc moins réaliste qu'une FDES individuelle)

C'est la ligne "Impact sur le changement climatique" qui est comptabilisé dans le calcul de la RE 2020.

 

Responsabilité des entreprises pour des constructions en faveur de l'écologie

Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée nationale vote des lois climat, pour lutter contrer le dérèglement climatique et assurer la prévention des risques naturels. Dans le domaine de la construction neuve, les lois Grenelle, ÉLAN ou encore la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, mettaient en avant les enjeux environnementaux en fixant des objectifs ambitieux. La Réglementation environnementale 2020, elle, va plus loin en mobilisant les professionnels de la construction et en imposant de nouveaux indicateurs à respecter pour obtenir des bâtiments performants thermiquement, respectueux de l'environnement et qui permettent un confort pour les habitants en été, comme en hiver. Une nouvelle réglementation qui implique d'optimiser, voire changer nos modèles constructifs.

> voir l'article : RE 2020, les critères de construction d'une maison individuelle

 


1. MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, Guide RE 2020 - Éco-construire pour le confort de tous, parution janvier 2024, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf (consulté le 06/02/2024).

2. MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES, Contexte, publié le 2 janvier 2019 (modifié le 1er février 2019), http://www.batiment-energiecarbone.fr/contexte-a2.html (consulté le 29/09/2021).

 

 

Les solutions bio'bric

Briques de mur, Briques de cloison
Conduits de fumée, Tuiles
Terre cuite